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Seychelles International Trust

   

Mise à jour: 06 Novembre 2003

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» Caractéristiques de Trust

» Informations de Téléchargements
» Informations réglementaire de Téléchargements


 Caractéristiques clés

Informations Générales
Type de société: Trust
Type de législation: Hybride
Suggested proper law: Seychelles
Durée d’ établissement du service de Trust: 2 jours
Frais gouvernementaux au minimum: US$100
Impôt sur le revenu étranger: Nulle
Accès au traité de double imposition: Non
Des biens de Trust
Devise Standard: US$
Devises Autorisées: Peu importe 
Limite sur les biens de trust Aucuns biens ou de propriété situés aux Seychelles
Administrateurs (Trustees)
Nombre minimal: 1
Local requis: Oui, qualifié
Registres publiquement accessibles: Non
Lieu des Réunions des administrateurs: N'importe ou
Bénéficiaires
Nombre minimal: 1
Registres publiquement accessibles: Non
Est-ce un constituant et un administrateur devient un bénéficiaire?: Oui, mais pas un légataire (sole beneficiary)
Comptes
Exigences de préparation: Oui
Exigences d’ Audits: Non
Exigences de classification de comptes: Non
Registres publiquement accessibles: Non
Autres
Exigence de classification de revenu annuel : Non
Changement de domicile autorisé : Oui


Informations Générales

»Introduction
Le groupe des îles Seychelles dans l'Océan Indien comporte plus de cent îles nommées, la majorité étant situées entre quatre et cinq degrés au sud de l'équateur. La plus grande île est Mahé.

»Population

Les Seychelles ont une population approximative de 80,000, descendant principalement des colons français, des Africains, des marins Britanniques et des commerçants d'Inde, de Chine et le Moyen-Orient.

»Structure Politique
La découverte des îles est attribuée à l'explorateur portugais Vasco de Gama. Le premier règlement français a été établi sur l'île Ste Anne le 27 août 1770.
En 1814 les Seychelles, ainsi que l'île Maurice, furent cédées au Royaume Uni en vertu du Traité de Paris. Ce ne fut qu'en 1960 que les premières réformes constitutionnelles progressives furent introduites.

Le Chef d'Etat est le président, et une Assemblée Nationale de membres directement élus dirige le côté législatif du Gouvernement. Seychelles est une république indépendante du British Commonwealth.

» Infrastructure et Économie
L'économie des Seychelles est principalement basée sur le tourisme et la pêche. La pêche industrielle s'accroit de plus en plus.

Le secteur financier, qui s'accroit lui aussi, est lié à la SIBA (Seychelles International Business Authority), et aux lois facilitant l'établissement de structures offshores et encourageant les investissements étrangers. Il constitue aujourd'hui un élément majeur de l'économie.

Le Port de Victoria est bien emménagé d'équipements modernes de manoeuvre de cargaison, et est constitué de plus de 6,000 mètres carrés d'espace de stockage.
Un nombre croissant de banques internationales et de sociétés d'assurance ont établi des branches ou des filiales qui, de même que la gestion locale, la comptabilité et les firmes légales, fournissent un appui aux clients.

L'Aéroport International des Seychelles est l'un des meilleurs de l'Océan Indien. En outre du porte-avion national, l'Air Seychelles, l'aéroport est constitué de plusieurs autres lignes aériennes.

» Langue
Les langues officielles sont l'anglais, le français et le créole. Le créole est parlé largement. L'anglais est le langage principal des affaires.

» Devise
La roupie seychelloise

» Contrôle des changes
Contrôle des changes ne s'applique pas au affaire d'offshore.

» Type de droit
Basé sur le droit coutumier Anglais et le droit civil Français.w.

» Principales législations sur les sociétés
La loi de 1994 sur les sociétés internationales (The International Companies Act 1994).

 

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Informations sur le Trust

Type de Trust
Discretionary, Charitable, Purpose

Procédure d'établissement
Après avoir rempli les documents exigés pour le Trust, une déclaration par les administrateurs doit être faite aux autorités confirmant que le constituant n'est pas résident des Seychelles, la propriété de Trust n'inclut pas la propriété d'immobilier située aux Seychelles et le Trust qualifié comme un Trust Internationale.

Langue de la législation et des documents de la société
L'anglais ou Français. Si n'importe quel autre langage est utilisé il doit être accompagné d'une traduction en l'anglais ou français.

Administrateur Local Requis
Oui, doit être licencié aux Seychelles.

Durée d' enregistrement
Deux jours.

Restrictions concernant le nom
Tout nom qui est identique ou similaire à une société existante.
Quelque chose qui implique le patronage des Seychelles ou du gouvernement, de l'assurance, royal, impérial ou tout autre qui peut impliquer qu'une compagnie a l'intention d'entreprendre une activité autorisable ou indésirable.

Langage du nom
Le nom peut être en n'importe quel langage, mais doit être accompagné d'une traduction en anglais ou français. La documentation sera en anglais, ou il est possible d'avoir la documentation bilingue en anglais et le Chinois ou n'importe quel autre langage accompagné d'une traduction en anglais ou français.

Communication aux autorités du nom du propriétaire
Non.

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Caractéristiques de Trust

Type de Biens
Les capitaux du Trust peuvent être quelque chose autre qu'une propriété située aux Seychelles ou toutes les parts, obligations, ou n'importe quels intérêts dans n'importe quel corps incorporé en vertu de la loi d'un pays autre que les Seychelles ou un IBC International Business Company ou un différent Trust d' International.

Fiscalité
Une Société Trust Internationale qui est exempté des fiscalités locaux.

États Financiers Requis
Le fait qu'il n'y a aucune condition pour classifier les comptes de l'audit avec les autorités, une société est exigée de garder les rapports financiers qui reflètent la position financière de la société.

Administrateurs de Société
Le nombre minimum d'administrateurs est un, et doit être un administrateur autorisé aux Seychelles.

Bénéficiaires
Un bénéficiaire identifiable et décelable doit être défini sur la création d'un Trust. Cependant des bénéficiaires peuvent être ajoutés et exclus à tout moment par les administrateurs. Un constituant ou un administrateur peut également être un bénéficiaire mais ne doit pas à tout moment être le bénéficiaire unique du Trust.

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Informations de téléchargements

  Word  PDF 
 Prospectus des Seychelles International  Trust 112KB 66KB
 Formulaire de demande  de renseignements 99KB 34KB
  Excel   
 Table de comparaison 114KB  

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Informations Réglementaires de téléchargements

Tout accés à ces matériels réglementaires est fourni par le International Tax Planning Association. Toute autre information concernant d'autres lois ayant trait à la planification d'impots internationaux peut être obtenue sur le site web de l'Association, www.itpa.org.


  RTF 
 International Trusts Act 112KB 


Comment Procéder

Si vous voulez discuter vos conditions avec un de nos conseillers, veuillez nous contacter.

 

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