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Société Offshore de l'Îles Vierges Britanniques (BVI)


Introduction

Les sociétés BC (Business Companies) sont des sociétés établies dans les Iles Vierges Britanniques d' après le 'International Business Companies Act 2004', (Toutes les entreprises déjà constituées sous le régime International Business Companies Act, 1984, devient automatiquement sujet à la Loi BVIBC à partir du 1er Janvier 2007).

Les BVI BC's sont des sociétés populaires et largement utilisées à cause de leur facilité d' administration, leur flexibilité, leur exemption fiscale, et à cause du fait qu'elles sont largement acceptées par la communauté fiscale internationale. Les sociétés BC aux BVI ne peuvent posséder des biens d' immeubles aux BVI, autres que le contrat à bail d'un bureau, et ne peuvent entreprendre de commerce bancaire ou de 'trust' (à moins qu'elles ne soient titulaires d'une licence par le 'Banks and Trust Companies Act, 1990) ou de commerce d' assurance ou de réassurance (à moins d' être autorisées à entreprendre le commerce aux BVI). Sinon, les BC des BVI peuvent entreprendre toutes activités qui ne soient pas illégales, et ce, d' après les lois des BVI sujet à toutes restrictions dans les statuts de société.

» Caractéristiques clés de la société
» Informations Générales de BVI
» Informations des sociétés de BVI
» Conformité de BVI

» Informations de téléchargements
» Informations réglementaire de téléchargements


Caractéristiques clés de la société

 Informations Générales
 Type de société:  BC
 Type de législation:  Commune
 Disponibilité de société Shelf  Oui
 Durée d’établissement d’une nouvelle entreprise:  2 jours
 Taxe d’entreprise:  nulle
 Accès au traité de double imposition:  non
 Capital Actions ou Equivalent
 Devise Standard:  US$
 Devises Autorisées:  Peu importe 
 Paiement minimum:  US$1
 Capital autorisé habituel  US$50,000
 Directeurs
 Nombre minimal:  Un
 Local requis:  Non
 Directeur de société permis:  Yes
 Registres publiquement accessibles  Non
 Lieu des Réunions et assemblées:  N'importe ou
 Membres
 Nombre minimal:  Un
 Registres publiquement accessibles:  No
 Lieu des Réunions et assemblées:  N'importe ou
 Secrétaire Général
 Requis  Optionnel
 Local ou qualifié  Non
 Comptes
 Exigences de préparation  Oui
 Exigences d’ Audits  Non
 Exigences de classification de comptes  Non
 Registres publiquement accessibles  Non
 Frais gouvernementaux récurrents
  Impôt annuel au minimum / droits de licence  US$350 (capital-actions < US$50,000) / US$1,100 (capital-actions > US$50,001)
 Autres
 Exigence de classification de revenu annuel  Non
 Changement de domicile autorisé  Oui



Informations Générales de BVI

Les Îles Vierges Britanniques comprennent plus de 40 îles, 16 d'entre eux sont habités. Découvert par Columbus qui a dit avoit impréssioner par le grand nombre qu'il les a appelés "Las Virgenes" en l'honneur de la St.Ursula et ses 11,000 vierges propres. Elles sont situées au nord-ouest des Îles Vierges Américaines. Le voisin avec la plus grande zone de terre est le Puerto Rico, 96 kilomètres à l'ouest. À l'exception d'Anegada, qui est une île plate et de corail avec peu de sol, les îles sont accidentées. Leur plus grande attraction pour les touristes est leurs plages superbes.

» Population
La population est approximativement 23 000, l'île la plus grande et la plus fortement peuplée est Tortola qui a environ 18 000 habitants. 90% des habitants sont de descente Africaine, l'équilibre se composant des Européenne, Indienne ou des religions mélangée.

La capitale, Road Town, est sur le rivage du sud près de St Francis Drake Channel. Tortola est relié par une passerelle à Beef Island et l'aéroport local.


» Structure Politique

En 1672, la Grande-Bretagne revendiqua Tortola. Simultanément, le Danemark imposa son autorité sur St.Thomas et St. John; ensuite en 1773 le Danemark acheta St. Croix de France. Les îles Danoises ont été vendues aux Etats-Unis en 1917 pour 25 millions USD. Les relations entre les Etats-Unis et les Îles Vierges britanniques sont bonnes.

Les Îles Vierges britanniques est un territoire d'outre-mer BRITANNIQUE avec un Gouvernement autonome dans la plupart des sujets internes. Sous la constitution 1977, la reine Elizabeth II de HM est représentée par un gouverneur responsable des affaires extérieures, la défense, sécurité interne et le service public, avec des pouvoirs législatives réservées selon les besoins pour l'exercice des responsabilités spéciales. Sur tous autres sujets, le Conseil Exécutif a l'autorité.

Le Conseil Exécutif comprend le gouverneur, le ministre principal, le ministre de la justice et trois autres ministres désignés par le Gouverneur du Conseil Législatif sur l'avis du ministre principal. Le Conseil législatif a une période de quatre ans et se compose d'un orateur, de 13 membres directement élus et du ministre de la justice.


» Infrastructure et Économie
Il y a un excellent service aérien quotidien entre les îles et les Etats-Unis. Les bateaux de croisière y vont chaque semaine, et il y a des porteurs de fret.

L'économie, l'une des plus prospères dans la zone des Caraïbes, dépend fortement de l'industrie du tourisme, qui génère environ 21% du revenu national.

En 1984, le Gouvernement a offert l'enregistrement offshore aux compagnies souhaitant incorporer dans les îles, à partir de 2006 le nombre de compagnies incorporées a excéder 750,000, l'incorporation dans les trois premiers quarts de 2006 a excédé 51,000 faisant l'Îles Vierges britanniques la juridiction offshore principale. Le BVI est la seule juridiction des Caraïbes pour revendiquer la présence de chacun des cinq des plus grands cabinets juridiques offshore dans la région et la présence légale de profession dans le territoire continue à augmenter. Le secteur financier et l'enregistrement de bateau produisent maintenant approximativement 50% de revenu de gouvernement.


» Langue
La langue officielle et parlée est l'Anglais.

» Devise
Dollar Américain.

» Contrôle des changes
Néant.

» Type de droit
Droit coutumier, basé sur le droit coutumier anglais avec des modifications locales et des statuts locaux.

» Principales Législations sur les sociétés
Le Companies Act (Cap. 285) et le BVI Business Companies Act, 2004.

(“The BVIBC Act”). Toutes les compagnies précédemment incorporées sous le 'International Business Companies Act', 1984, sont automatiquement devenues sujet à l'acte de BVIBC du 1er janvier 2007.

Informations relatives à la société de BVI

» Modalités de Constitution
Submission of the Memorandum and Articles of Association and a Certificate from the Registered Agent confirming compliance with the requirements of the ordinance.

» Restrictions aux opérations commerciales
On ne peut effectuer des affaires aux îles Vierges Britanniques ou posséder des immobiliers dans ce pays. On ne peut entreprendre des opérations bancaires, d'assurance ou de réassurance, de gestion de fonds, des investissements, des gestions de Trust, ou toute autre activité qui ayant une similarité avec les opérations bancaires ou les secteurs des assurances. On ne peut offrir ses actions à vendre au public.

» Pouvoirs de la société
Une société constituée aux îles Vierges Britanniques a les mêmes pouvoirs qu'une personne physique.

» Langue de la législation et des documents de la société L'Anglais.

» Sociétés Immédiatement Disponibles Oui.

» Délais de constitution
Deux jours.

» Restrictions concernant l'incorporation ou le nom
Tout nom qui est identique ou similaire à une société existante, ou un nom qui suggère le patronage de la Famille Royale ou du gouvernement des Îles Vierges Britanniques.

» Langue de la raison sociale
Alphabet latin. Tout nom dans dans un langage autre que l'anglais doit être accompagné d'une traduction pour s'assurer que le nom n'est pas restreint.

» Bureau enregistré exigé
Oui, doit être mis à jour dans les Îles Vierges Britanniques, et doit être mis à jour au bureau d'une société de gestion autorisée.

» Noms qui nécessitent un consentement ou une licence
Banque, "building société", l'épargne, les prêts, l'assurance, la réassurance, gestion des fonds, fonds de l'investissement, trust, administrateurs, Chambre de Commerce, l'université, municipale, ou leurs équivalents de langue étrangère.

» Suffixes qui indiquent une responsabilité limitée Limited, Corporation, Incorporated, Socièté Anonyme, Sociedad Anonima ou leurs abréviations appropriées.

» Communication aux autorités du nom du propriétaire
Non.


Conformité de BVI

» Capital-actions autorisé et émis
Le capital-actions autorisé est normalement de 50,000 USD, avec toutes les actions ayant une valeur nominale, ceci étant le capital-actions maximum pour le droit minimum payable sur l'incorporation et annuellement ensuite. Le capital social peut être exprimé en n'importe quelle devise. Le capital minimum émis peut être une action sans valeur nominale ou une action à valeur nominale.

» Catégories d'Actions Autorisées
Actions enregistrées, actions au porteur, actions sans valeur nominale, actions privilégiées, actions amortissables, et actions avec ou sans droits de vote.

» Fiscalité
Une Société Internationale ne paye à l'autorité des Îles Vierges Britanniques aucun impôt sur ses bénéfices acquis dans le monde entier.

» Convention de double imposition
Les Îles Vierges Britanniques ont un réseau de traités avec le Japon et la Suisse, bien qu'ils aient des avantages limités et ne soient pas applicables aux affaires de l'offshore.

» Droit de licence

  • Les sociétés ayant un capital social allant jusqu'à 50,000 US$ payent la somme de 350 US$ par an.
  • Les sociétés ayant un capital social au delà de 50,001 US$ payent la somme de 1,100 US$ par an.


» États Financiers Requis
Le fait qu'il n'y a aucune condition pour classifier les comptes de l'audit avec les autorités, une société est exigée de garder les rapports financiers qui reflètent la position financière de la société.

» Directeurs
Les sociétés internationales doivent avoir au minimum un administrateur qui peut être une personne physique ou une personne morale. Les administrateurs peuvent être de n'importe quelle nationalité et n'ont pas besoin d'être résidents des Îles Vierges Britanniques.

Une copie du registre d'administration doit être tenue au siège social et toutes les modifications apportées au registre doivent être envoyées au siège social dans les 15 jours suivant le changement. Une amende de US $ 10.000 est imposé sur ceux qui ne peuvent pas le faire.

» Secrétaire Général
Un secrétaire général n'est pas nécessaire selon la loi, mais un secrétaire est normalement nommé pour faciliter la signature des engagements.
Une empreinte de sceau de la société doivent être tenus au siège social. Une amende de US $ 10.000 est imposé s'il ne peut pas le faire. Si les livres à la minute contenant des enregistrements de réunions de membres et des administrateurs ne sont pas tenus au siège social de l'adresse à laquelle ces livres sont détenus doit être fourni.


» Actionnaires
Les sociétés internationales doivent avoir au minimum un actionnaire.

Une copie du registre des membres doit être tenue au siège social et toutes les modifications apportées au registre doivent être envoyées au siège social dans les 15 jours suivant le changement. Une amende de US $ 10.000 est imposé s'il ne peut pas le faire.


Informations de téléchargements

 
Word
PDF
 British Virgin Islands Fact Sheet 118KB  77KB 
 Enquiry Form 34KB 
 Order Forms 278KB  131KB 

Informations Réglementaires de téléchargements

Tout accés à ces matériels réglementaires est fourni par le International Tax Planning Association. Toute autre information concernant d'autres lois ayant trait à la planification d'impots internationaux peut être obtenue sur le site web de l'Association, www.itpa.org.

PDF 
 BVI Business Companies Act, 2004 (as amended 2006) 567KB 
 Companies Act (as amended, 2004) 568KB 
 Insolvency Act, 2003 (as amended, 2004) 196KB 
 Tax Information Agreement (as amended, 2005) 49KB 






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