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Société offshore de Belize IBC

Introduction

Belize devint une Colonie Britannique en 1862 et obtint son indépendance en 1981. Belize est aujourd'hui une démocracie parlementaire.

Le governement de Belize s'engage entièrement au développement de Belize en tant que juridiction offshore. A travers des consultations régulières avec le secteur privé, le gouvernement s'assure que sa politique ainsi que sa législation, dans un environnement qui engendre honnêteté et confiance.

La Belize International Business Company (IBC) est la plus populaire des structures offshore d' entreprise. Une société IBC est formée sous le 'International Business Company Act 1990', et se doit d' entreprendre son commerce uniquement en dehors de Belize. La législation de Belize permet toutefois à une société IBC d' entreprendre un certain nombre d' activités à l' intérieur de Belize. Les sociétés offshore de Belize sont utilisées pour la plannification fiscale et les investissements internationaux.

» Caractéristiques clés de la société
» Informations Générales de Belize
» Informations des sociétés de Belize
» Conformité de Belize

» Informations de téléchargements
» Informations réglementaire de téléchargements


Caractéristiques clés de la société

 Informations Générales
 Type de société:  IBC
 Droit coutumier ou droit civil:  Commune
 Disponibilité de société Shelf  Oui
 Durée d’établissement d’une nouvelle  entreprise:  1 jour
 Frais gouvernementaux au minimum  (excluant la taxe):  US$100
 Taxe d’entreprise:  nulle
 Accès au traité de double imposition:  non
 Capital Actions ou Equivalent
 Devise Standard:  US$
 Devises Autorisées:  Peu importe 
 Paiement minimum:  Aucun minimum est exigé
 Capital autorisé habituel  US$50,000
 Directeurs ou Managers
 Nombre minimal:  Un
 Local requis:  Non
 Directeur de société permis:  Oui
 Registres publiquement accessibles  Non
 Lieu des Réunions et assemblées:  N'importe ou
 Membres
 Nombre minimal:  Un
 Registres publiquement accessibles:  Non
 Lieu des Réunions et assemblées:  N'importe ou
 Secrétaire Général
 Requis  Optionnel
 Local ou qualifié  Non
 Comptes
 Exigences de préparation  Oui
 Exigences d’ Audits  Non
 Exigences de classification de comptes  Non
 Registres publiquement accessibles  Non
 Autres
 Exigence de classification de revenu annuel  Non
 Changement de domicile autorisé  Oui


Informations Générales de Belize

Belize (autrefois appelé Les Honduras Britanniques) est un pays panoramiquement très beau et indépendant situé sur le littoral des Caraïbes d'Amérique Centrale. Il a une superficie d'approximativement 23,026 kilomètres carrés, et est entouré par le Mexique au nord et le Guatemala à l'ouest et au sud.

La capitale administrative est Belmopan, mais le principal centre commercial est la ville de Belize, qui est située sur la côte orientale près de l'aéroport international principal.

» Population
La population totale de Belize est estimée à 321,000 dont quelques 70,000 résident la ville de Belize. Une grande partie de la population dans ce pays est éthniquement diverse et inclut des descendants de la culture Maya et des personnes d'origine Caribbéenne, Caucasienne, Chinoise, ainsi que des descendants d'Indiens de l'est.

» Structure Politique
Il existe à Belize une longue tradition de paix, de stabilité et de démocratie. Le pays devient une colonie de la couronne Britannique en 1862 et acquiert l'autonomie complète en 1981. Belize est un membre du Commonwealth britannique, des Nations Unies et du Mouvement Non-Aligné.

Belize est une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle, qui identifie la reine Elizabeth II de HM comme chef d'Etat représenté par un général du Gouverneur qui doit être un national de Belizean. Assemblé Nnational se compose de Sénat et de Chambre des Représentants, le Sénat a 12 membres et la Chambre des Représentants comporte de 29 membres, directement élu à des intervalles sans plus longtemps que cinq ans. Le premier ministre et la chambre ont des pouvoirs exécutives.

Il y a deux parties politiques principales ; les deux parties sont investies dans le développement économique du pays et l'encouragement de l'investissement d'outre-mer. Les prochaines élections doivent être tenues en mars 2008.

» Infrastructure et Économie
L'environnement intact de Belize, avec ses récif-barrière lui font une destination populaire pour des eco-touristes, tandis que ses eaux non polluées claires sont excellentes pour la natation, plongée, pêche et d'autres sports aquatiques.
Le pays offre également un seul mélange des régions boisées, des cavernes, des fleuves, des montagnes, des chutes d'eau et de la jungle, et en plus une richesse des sites archéologiques de Maya. Il y a également des réserves de forêt, des sanctuaires de faune, des ressources de la zone marine et la seule réserve jaguar du monde.

Les exportations principales sont le sucre, des bananes, des citrons, des produits de la pêche, des vêtements et du bois de construction et des produits en bois. L'industrie financière de l'offshore constitue une proportion croissante de revenu national.

» Langue
L'anglais est la langue officielle et la langue parlée mais l'espagnol est largement parlé.

» Devise
Le Dollar de Belize (Bz$).

» Contrôle des changes Droit coutumier. Basé sur le droit des sociétés anglaises.

» Type de droit
Droit coutumier. Basé sur le droit des sociétés anglaises.

Législations Principales

International Business Companies Act, 1990, modifié 2000.


Informations des sociétés de Belize

» Modalités de Constitution
L'Agent agréé fournit l'Acte de Constitution et des Statuts au bureau de l'Etat civil avec les honoraires appropriés.

» Restrictions aux opérations commerciales
Les sociétés internationales ne peuvent pas opérer à Belize ni posséder les immobiliers dans ce pays. On ne peut entreprendre d'opérations bancaires, d'assurance , de réassurance, gestion des compagnies, ou des équipements de bureau pour des sociétés incorporées de Belizean.

» Pouvoirs de la société
Une société constituée dans à Belize possède les mêmes pouvoirs qu'une personne physique.

» Langue de la législation et des documents de la société L'Anglais.

» Sociétés Immédiatement Disponibles
Oui.

» Durée d' établissement
Un jour.

» Restrictions concernant l'incorporation ou le nom
Tout nom qui a été déjà incorporé ou qui est identique ou similaire qui pourrait causer confusion.. Les noms restreints sont ceux qui suggèrent le patronage de la famille royale, du gouvernement de Belize, d'un parti politique, d'une université, d'une association professionnelle, ou des noms pouvant être considérés comme étant fallacieux ou réprehensibles par l'officier de l'état civil.

» Langue d'incorporation
Une société IBC à Belize peut être incorporée en utilisant n'importe quel langage. Les incorporations en langue chinoises avec la documentation chinoise sont très populaires.

» Bureau enregistré exigé
Oui, doit être mis à jour à Belize à l'adresse d'une entreprise de gestion autorisée.

» Noms qui nécessitent un consentement ou une licence
Les noms suivants : banque, "building société", l'épargne, les prêts, l'assurance, la reassurance, trust, chambre de commerce, l'université, municipale, ou leurs langues étrangères ou n'importe quel nom en anglais ou une langue étrangère qui peuvent suggérer l'association avec les opérations bancaires ou les secteurs des assurances.

» Suffixes qui indiquent une responsabilité limitée.
Limited, Corporation, Incorporation, Société Anonyme, Sociedad Anónima, Gesellschaft mit beschränkter Haftung ou les abréviations appropriées.

» Communication aux autorités du nom du propriétaire
Non.

Conformité de Belize

» Le Capital-Actions autorisé habituel
Le capital-actions autorisé habituel est normalement de 50,000 USD, divisé par 50,000 actions avec ou sans valeur nominale. Le capital social peut être exprimé en n'importe quelle devise. Le minimum capital émis peut être une action sans valeur nominale ou une action à valeur nominale.

» Catégories d'Actions Autorisées
Actions nominatives, actions sans valeur nominale, actions privilégiées, actions amortissables, et actions avec ou sans droits de vote.

» Fiscalité
Une Société Internationale ne paye à l'autorité de Belize aucun impôt sur ses bénéfices acquis dans le
monde entier.

» Traités de double imposition
Belize ne fait pas partie du traité de double imposition.

» Droit de licence
Les sociétés ayant un capital social allant jusqu'à 50,000 USD payent la somme de 100 USD par an.

Les sociétés ayant un capital social au delà de 50,001 USD payent la somme de 1.000 USD par an.

Les compagnies avec quelques ou toutes ses actions sans valeur nominative, payent la somme de USD 350 par an.

» Rapports Financiers Requis
Il n'y a aucune condition pour classer des rapports avec les autorités, mais une société est exigée à garder des rapports annuels financiers qui reflètent la position financière de la société.

» Directeurs
Les sociétés internationales doivent avoir au minimum un administrateur qui peut être une personne physique ou une personne morale. Les administrateurs peuvent être de n'importe quelle nationalité et n'ont pas besoin d'être résidents à Belize.

» Secrétaire Général
Un secrétaire général n'est pas obligatoire, mais est normalement nommé pour faciliter la signature des engagements.

» Actionnaires
Les sociétés internationales doivent avoir au minimum un actionnaire.


Informations de téléchargements

 
Word
PDF
 Belize Fact Sheet 92KB  70KB 
 Enquiry Form 34KB 
 Order Forms 278KB  131KB 

Informations Réglementaires de téléchargements

Tout accés à ces matériels réglementaires est fourni par le International Tax Planning Association. Toute autre information concernant d'autres lois ayant trait à la planification d'impots internationaux peut être obtenue sur le site web de l'Association, www.itpa.org.

PDF 
 Companies Act 413KB 
 IBC Ordinance 84KB 






Comment Procéder

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